Nos Services

La Représentation Fiscale au Portugal est conçue pour s’assurer que toutes les obligations fiscales sont complètement respectées. Nous vous aidons à prendre un bon départ, vous tenir informés de changements importants ou économiser votre argent sur le long terme, nos services complets apportent une réelle plus-value pour vos investissements. Avec euroFINESCOà vos côtés, vous pouvez vous appuyer sur les services suivants:

PROTECTION DES ACTIFS
Si les exigences de base ne sont pas respectées, vos actifs pourraient courir de sérieux risques. Avoir un Représentant Fiscal professionnel qualifié est un prérequis, pas une option.

OBLIGATIONS FISCALES
Nous nous assurerons que vous êtes entièrement dans la légalité en vous aidant à payer le minimum légal.

SOURCES D’INFORMATION AU PORTUGAL
Notre bibliothèque de publications relatives à la fiscalité et aux propriétés portugaises peut vous apporter des réponses à vos questions.

LIAISON ENTRE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LES CONTRIBUABLES
Nous avons une expérience éprouvée dans le soutien des intérêts de nos clients.

SERVICE PERSONNALISE
En tant que société offrant une palette complète de services, nous avons un département Représentation Fiscale dédié, qui se spécialise pour répondre à vos besoins.

FACILITÉS DE PAIEMENT
Grâce aux dépôts sur votre compte client personnel, nous pouvons payer les impôts et les demandes d’impôt sur le revenu à temps et sans frais supplémentaires, évitant ainsi des coûts et des complications supplémentaires.

Pour plus d’informations, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Tandis que les impôts portugais ont récemment augmenté sur plusieurs types de revenus, euroFINESCOa élaboré une stratégie qui peut dramatiquement réduire la pression fiscale sur les locations saisonnières.

Autorisations aux Vacanciers

Historiquement, les Non-Résidents reportaient les revenus locatifs à la fois au Portugal et dans leur pays de résidence. Jusqu’à maintenant, la double taxation était éliminée par le crédit d’impôt constitué par l’impôt payé au Portugal. Ce revenu locatif supplémentaire souvent imposé à la tranche marginale supérieure, augmentant l’impôt sur le revenu et diminuant les bénéfices.

Pour ceux qui sont engagés dans la location saisonnière touristique, notre Plan de Logement Local vous autorise à réduire de manière substantielle votre base taxable à l’impôt. Le Logement Local vous autorise à fonctionner sur une base commerciale, avec beaucoup d’avantages associés, plutôt qu’une base de location à long terme. Avec la législation en vigueur, seulement 35% de votre facturation de Logement Local est sujet à taxation. Cela est équivalent à un impôt effectif de 8,75% des revenus bruts contre le taux actuel de 28% pour les revenus de locations à long terme des Non-Résidents.

Tout aussi important, selon les traités européens de double taxation, il n’y a pas de prélèvement supplémentaire sur ces revenus dans votre pays de résidence et ces revenus d’activité sont seulement taxables au Portugal. En conséquence, vous êtes protégés contre toute taxation supplémentaire au-delà de ce que vous avez payé au Portugal.

S’il existe un certain nombre de choix qui peuvent s’avérer être des solutions réellement viables, une seule option disparaît finalement : « ne rien faire ». Si vous ne faites pas de choix et ne prenez aucune mesure, il se peut que ce soit un inspecteur qui fasse le choix pour vous. Au-delà de la menace d’inspection et amendes, il y a des questions sérieuses de responsabilité civile avec des enquêtes éventuelles pour évasion fiscale.

Compte tenu des exigences de conformité clémentes, cela ne semble guère en valoir le risque. La conformité est le conseil du jour. Bien qu’une nuisance, les options sont étonnamment favorables à long terme et permettront de créer une solution gagnant-gagnant pour vous et le Portugal.

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Le programme de Résident Golden Visa est un simple, programme de permis de séjour accéléré conçu pour attirer l’investissement étranger à l’intérieur du Portugal. La règlementation en vigueur pour le Programme a été publiée le 28 janvier 2013. As a result of the interest shown by foreign investors in this Programme, the Portuguese government amended the original rules to simplify the terms and conditions to obtain this type of residence permit.

Obligations

Le programme est seulement valable pour les citoyens hors Union Européenne qui font des investissements éligibles au Portugal pour au moins 5 ans. Ces investissements peuvent être fait directement ou au travers d’une société mais doivent répondre à une des obligations suivantes:

• Achat de tous types de biens immobiliers coûtant au moins €500.000 (copropriétaires autorisés)
• Capitaux tranférés pour au moins €1,000,000 devant être investis dans tous types d’activités ou sociétés
• Création d’au moins 10 emplois permanents

L’activité d’investissement doit être maintenue pour une période minimum de 5 ans après l’attribution du permis de résidence.

Autres conditions

Le permis est dans un premier temps accordé pour un an et par la suite renouvelé par périodes successives de 2 ans, à condition que les obligations d’activité d’investissement ainsi que les périodes minimum suivantes de séjour au Portugal soient respectées:

• 7 jours Durant la première année;
• 14 jours Durant les périodes de 2 ans suivantes.

Comme les autres permis de résidence portugais, un permis de Résidence Golden Visa permet à ses détenteurs de voyager librement à l’intérieur de l’espace Schengen de l’UE. Le titulaire du permis peut demander le regroupement familial, et peut obtenir l’accès à un permis de séjour permanent aussi bien qu’à la citoyenneté portugaise, conformément aux dispositions légales.

Les individus condamnés pour crimes ne sont pas éligibles à ce dispositif.

La décision d’accorder un permis de Résidence Golden Visa doit être prise par les autorités compétentes dans les 60 jours de la demande, qui doit inclure la preuve que l’investissement financier ou immobilier a déjà été effectué.

Entre Janvier et Août 2013, SEF (Service des Etrangers et des Frontières) a accordé 145 Permis de Résidence Golden apportant €90,000,000 de nouveaux investissements au Portugal. Russie, Chine et Angola sont les 3 plus importants pays d’origine qui inclut aussi Brésil, Liban, Pakistan, Afrique du Sud, Inde, Colombie, Tunisie, USA, Ukraine, Turquie et Guinée-Bissau.

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO. brochure S48.

Si vous êtes un résident étranger, avez un conjoint d’une nationalité différente ou des enfants qui résident à l’étranger, avez des sources de revenus du monde entier ou des actifs dans une autre juridiction, la planification successorale internationale peut être essentielle pour éviter des conséquences fiscales imprévues et couteuses.

PLANIFICATION SUCCESSORALE TRANSFRONTALIERE
Il n’y a pas de système internationalement reconnu pour déterminer des droits de succession et de propriété, ou quels impôts seront à payer quand plus d’un pays est concerné. Un expatrié doit se référer à la législation de chaque pays pour identifier les conséquences qui pourraient l’attendre et les conflits potentiels qui pourraient exister.

DETERMINATION DU DOMICILE
Il est important pour des expatriés de déterminer l’applicabilité de règles étrangères appropriées et la désignation du régime légal approprié, particulièrement en matière de détermination de domicile.

TESTAMENTS POUR EXPATRIES
Les expatriés font face à des problèmes particuliers parce que les systèmes légaux de deux ou plus de pays pourraient probablement régler ce qui arriverait au Patrimoine. Les testaments évitent les complications considérables d’un patrimoine soumis à différents régimes de succession.

AUCUNS DROITS DE SUCCESSION AU PORTUGAL
Parce que les droits de succession portugais ont été abolis entre les descendants directs d’une famille, le Portugal peut s’avérer être un « allié » dans votre planification successorale internationale. Chez euroFINESCOnous pouvons vous aider à définir une stratégie globale en vous fournissant:

• Analyse
• Evaluation
• Mise en oeuvre

TRAITEMENT FAVORABLE DE L’IMPOT DE PLUS-VALUE
Dans le processus de redomiciliation, il y a habituellement une élévation significative dans la base d’évaluation de l’éventuelle plus-value finale. Un problème fiscal majeur peut être transformé en un inconvénient gérable.

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Our services for our clients personalised documentation planning include assistance with all the correct papers for residing in Portugal.

QUI A BESOIN D’AVOIR LA RESIDENCE FISCALES?
Toute personne résident au Portugal plus de 183 jours dans une année civile est réputée être résidente. Juste parce qu’il y a maintenant une libre circulation de l’argent, des biens et des personnes à l’intérieur de l’Union Européenne, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir l’autorisation de résidence pour être en règle au Portugal.

En complément de “La Résidence Fiscale”, nous pouvons vous aider pour:

• Enregistrement de Testaments Portugais
• Exonérations de Taux
• Permis de conduire
• Assurances Santé
• Importations de véhicules
• Numéros Fiscaux

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Chez euroFinesco, nous offrons à nos clients un service de planification financière grâce à notre partenariat avec les conseillers financiers indépendants RZ Financial Planning Lda. qui sont réglementés par la CMVM pour des conseils au Portugal et dans l’UE. Pour des conseils au Royaume-Uni, RZ Financial Planning s’associe à Finesco Financial Services Ltd, qui est réglementé par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.

Pour plus d’informations, merci de consulter nos publications euroFINESCO.