Nos Services

EuroFinesco est leader dans l’interprétation de la législation fiscale portugaise pour la communauté des expatriés. Notre équipe multilingue est prêt à vous aider.

IMPOSITION PORTUGAISE
• « IRS » – Impôt sur le Revenu Individuel
• « IRC » – Impôt sur les Sociétés pour les petites sociétés et Indépendants
• Résidence Fiscale

QUESTIONS FISCALES INTERNATIONALES
• Traités fiscaux bilatéraux
• Questions de conformité

PLANIFICATION FISCALE PERSONNELLE
• Le système fiscal portugais offre d’étonnantes opportunités aux résidents étrangers. Le Portugal peut s’avérer être un “paradis fiscal dans l’europe” pour vous.

TAXATION SUR LA PROPRIETE PORTUGAISE
• Comme Acheteur, Propriétaire ou Vendeur
• Imposition des Plus-Values « Check-Up »

Pour plus d’informations, veuillez consulter les publications d’euroFINESCO Livres électroniques

La Représentation Fiscale au Portugal est conçue pour s’assurer que toutes les obligations fiscales sont complètement respectées. Nous vous aidons à prendre un bon départ, vous tenir informés de changements importants ou économiser votre argent sur le long terme, nos services complets apportent une réelle plus-value pour vos investissements. Avec euroFINESCOà vos côtés, vous pouvez vous appuyer sur les services suivants:

PROTECTION DES ACTIFS
Si les exigences de base ne sont pas respectées, vos actifs pourraient courir de sérieux risques. Avoir un Représentant Fiscal professionnel qualifié est un prérequis, pas une option.

OBLIGATIONS FISCALES
Nous nous assurerons que vous êtes entièrement dans la légalité en vous aidant à payer le minimum légal.

SOURCES D’INFORMATION AU PORTUGAL
Notre bibliothèque de publications relatives à la fiscalité et aux propriétés portugaises peut vous apporter des réponses à vos questions.

LIAISON ENTRE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LES CONTRIBUABLES
Nous avons une expérience éprouvée dans le soutien des intérêts de nos clients.

SERVICE PERSONNALISE
En tant que société offrant une palette complète de services, nous avons un département Représentation Fiscale dédié, qui se spécialise pour répondre à vos besoins.

FACILITÉS DE PAIEMENT
Grâce aux dépôts sur votre compte client personnel, nous pouvons payer les impôts et les demandes d’impôt sur le revenu à temps et sans frais supplémentaires, évitant ainsi des coûts et des complications supplémentaires.

Pour plus d’informations, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Tandis que les impôts portugais ont récemment augmenté sur plusieurs types de revenus, euroFINESCOa élaboré une stratégie qui peut dramatiquement réduire la pression fiscale sur les locations saisonnières.

Autorisations aux Vacanciers

Historiquement, les Non-Résidents reportaient les revenus locatifs à la fois au Portugal et dans leur pays de résidence. Jusqu’à maintenant, la double taxation était éliminée par le crédit d’impôt constitué par l’impôt payé au Portugal. Ce revenu locatif supplémentaire souvent imposé à la tranche marginale supérieure, augmentant l’impôt sur le revenu et diminuant les bénéfices.

Pour ceux qui sont engagés dans la location saisonnière touristique, notre Plan de Logement Local vous autorise à réduire de manière substantielle votre base taxable à l’impôt. Le Logement Local vous autorise à fonctionner sur une base commerciale, avec beaucoup d’avantages associés, plutôt qu’une base de location à long terme. Avec la législation en vigueur, seulement 35% de votre facturation de Logement Local est sujet à taxation. Cela est équivalent à un impôt effectif de 8,75% des revenus bruts contre le taux actuel de 28% pour les revenus de locations à long terme des Non-Résidents.

Tout aussi important, selon les traités européens de double taxation, il n’y a pas de prélèvement supplémentaire sur ces revenus dans votre pays de résidence et ces revenus d’activité sont seulement taxables au Portugal. En conséquence, vous êtes protégés contre toute taxation supplémentaire au-delà de ce que vous avez payé au Portugal.

S’il existe un certain nombre de choix qui peuvent s’avérer être des solutions réellement viables, une seule option disparaît finalement : « ne rien faire ». Si vous ne faites pas de choix et ne prenez aucune mesure, il se peut que ce soit un inspecteur qui fasse le choix pour vous. Au-delà de la menace d’inspection et amendes, il y a des questions sérieuses de responsabilité civile avec des enquêtes éventuelles pour évasion fiscale.

Compte tenu des exigences de conformité clémentes, cela ne semble guère en valoir le risque. La conformité est le conseil du jour. Bien qu’une nuisance, les options sont étonnamment favorables à long terme et permettront de créer une solution gagnant-gagnant pour vous et le Portugal.

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Le programme de Résident Golden Visa est un simple, programme de permis de séjour accéléré conçu pour attirer l’investissement étranger à l’intérieur du Portugal. La règlementation en vigueur pour le Programme a été publiée le 28 janvier 2013. As a result of the interest shown by foreign investors in this Programme, the Portuguese government amended the original rules to simplify the terms and conditions to obtain this type of residence permit.

Obligations

Le programme est seulement valable pour les citoyens hors Union Européenne qui font des investissements éligibles au Portugal pour au moins 5 ans. Ces investissements peuvent être fait directement ou au travers d’une société mais doivent répondre à une des obligations suivantes:

  • Achat de tous types de biens immobiliers coûtant au moins €500.000 (copropriétaires autorisés)
  • Capitaux tranférés pour au moins €1,000,000 devant être investis dans tous types d’activités ou sociétés
  • Création d’au moins 10 emplois permanents

L’activité d’investissement doit être maintenue pour une période minimum de 5 ans après l’attribution du permis de résidence.

Autres conditions

Le permis est dans un premier temps accordé pour un an et par la suite renouvelé par périodes successives de 2 ans, à condition que les obligations d’activité d’investissement ainsi que les périodes minimum suivantes de séjour au Portugal soient respectées:

  • 7 jours Durant la première année;
  • 14 jours Durant les périodes de 2 ans suivantes.

Comme les autres permis de résidence portugais, un permis de Résidence Golden Visa permet à ses détenteurs de voyager librement à l’intérieur de l’espace Schengen de l’UE. Le titulaire du permis peut demander le regroupement familial, et peut obtenir l’accès à un permis de séjour permanent aussi bien qu’à la citoyenneté portugaise, conformément aux dispositions légales.

Les individus condamnés pour crimes ne sont pas éligibles à ce dispositif.

La décision d’accorder un permis de Résidence Golden Visa doit être prise par les autorités compétentes dans les 60 jours de la demande, qui doit inclure la preuve que l’investissement financier ou immobilier a déjà été effectué.

Entre Janvier et Août 2013, SEF (Service des Etrangers et des Frontières) a accordé 145 Permis de Résidence Golden apportant €90,000,000 de nouveaux investissements au Portugal. Russie, Chine et Angola sont les 3 plus importants pays d’origine qui inclut aussi Brésil, Liban, Pakistan, Afrique du Sud, Inde, Colombie, Tunisie, USA, Ukraine, Turquie et Guinée-Bissau.

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO. brochure S48.

L’administration d’entreprises existe dans la loi Portugaise depuis le 19ème siècle et a été entérinée dans les réformes législatives au fil des années. Ils sont entièrement conformes et ne sont pas soumis aux lois répressives qui ont fait des sociétés immobilières offshore, des parias: pas d’impôt sur le revenu, pas de taxe punitive de 5%.

TAUX REDUIT SUR LES PLUS-VALUES
L’impôt de plus-value sur la vente d’une société administrée est seulement de 10%, à comparer aux 25% d’une société non résidente ou les personnes physiques ou aux 21% pour les résidents inéligibles à la compensation par réinvestissement.

EXONERATION POTENTIELLE D’IMPOT DE MUTATION
La vente d’actions est normalement exonérée d’“IMT” (Impôt sur le Transfert de Propriété). Les acheteurs peuvent économiser des milliers d’euros, avoir une société administrée d’acquisition est plus attractive que la détention directe.

FACILITE DE TRANSFERT
Quand la société est finalement vendue, un simple acte de vente est nécessaire. La propriété reste en sécurité dans la société sans déclencher les problèmes bureaucratiques de transfert de propriété.

NON TAXATION DE REDOMICILIATION
Quand une société non-résidente arrive au Portugal, il n’y a normalement pas de taxation. Parce que c’est le siège social de la société qui bouge, pas la propriété, évitant ainsi toute cession d’actifs.

BASE ELEVEE POUR PLUS VALUE DE CESSION
Dans le processus de redomiciliation, il y a habituellement une élévation significative dans la base d’évaluation de l’éventuelle plus-value finale. Un problème fiscal majeur peut être transformé en un inconvénient gérable.

DEUX CHOIX
Il y a deux types de sociétés administrées. Tandis qu’elles partagent plusieurs des mêmes avantages, elles diffèrent sur plusieurs aspects qui font qu’elles sont adaptables à vos besoins et exigences.

LES AMELIORATIONS DES IMMOBILISATIONS N’EXPIRENT JAMAIS
Contrairement à la propriété directe où les dépenses ne peuvent plus être compensées contre des plus-values après 5 ans, tout capital investi dans votre société administrée aparait toujours dans la valeur de la société.

GESTION DE SOCIETE

Chez euroFinesco, nous reconnaissons que chaque propriétaire de société Holding de Propriétét a des exigences propres; il n’y a pas deux situations identiques. En tant qu’administrateurs de sociétés, nos services de base comprennent:

  • Fourniture d’informations précises et à jour au Portugal pour les propriétaires concernant les obligations des sociétés en fonction de la législation en vigueur;
  • Clarification de procédures pertinentes et interprétations avec les Finances.
  • Intermédiaire pour la communication entre les Finances et la société de Propriété;
  • Rapport au propriétaire sur le statut au Portugal de la Société;
  • Agissant comme l’Administration: qualifié et préparé pour respecter les engagements obligatoires de conformité;

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Si vous êtes un résident étranger, avez un conjoint d’une nationalité différente ou des enfants qui résident à l’étranger, avez des sources de revenus du monde entier ou des actifs dans une autre juridiction, la planification successorale internationale peut être essentielle pour éviter des conséquences fiscales imprévues et couteuses.

PLANIFICATION SUCCESSORALE TRANSFRONTALIERE
Il n’y a pas de système internationalement reconnu pour déterminer des droits de succession et de propriété, ou quels impôts seront à payer quand plus d’un pays est concerné. Un expatrié doit se référer à la législation de chaque pays pour identifier les conséquences qui pourraient l’attendre et les conflits potentiels qui pourraient exister.

DETERMINATION DU DOMICILE
Il est important pour des expatriés de déterminer l’applicabilité de règles étrangères appropriées et la désignation du régime légal approprié, particulièrement en matière de détermination de domicile.

TESTAMENTS POUR EXPATRIES
Les expatriés font face à des problèmes particuliers parce que les systèmes légaux de deux ou plus de pays pourraient probablement régler ce qui arriverait au Patrimoine. Les testaments évitent les complications considérables d’un patrimoine soumis à différents régimes de succession.

AUCUNS DROITS DE SUCCESSION AU PORTUGAL
Parce que les droits de succession portugais ont été abolis entre les descendants directs d’une famille, le Portugal peut s’avérer être un « allié » dans votre planification successorale internationale. Chez euroFINESCOnous pouvons vous aider à définir une stratégie globale en vous fournissant:

  • Analyse
  • Evaluation
  • Mise en oeuvre

TRAITEMENT FAVORABLE DE L’IMPOT DE PLUS-VALUE
Dans le processus de redomiciliation, il y a habituellement une élévation significative dans la base d’évaluation de l’éventuelle plus-value finale. Un problème fiscal majeur peut être transformé en un inconvénient gérable.

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Our services for our clients personalised documentation planning include assistance with all the correct papers for residing in Portugal.

QUI A BESOIN D’AVOIR LA RESIDENCE FISCALES?
Toute personne résident au Portugal plus de 183 jours dans une année civile est réputée être résidente. Juste parce qu’il y a maintenant une libre circulation de l’argent, des biens et des personnes à l’intérieur de l’Union Européenne, cela ne signifie pas que vous n’êtes pas dans l’obligation d’avoir l’autorisation de résidence pour être en règle au Portugal.

En complément de “La Résidence Fiscale”, nous pouvons vous aider pour:

  • Enregistrement de Testaments Portugais
  • Exonérations de Taux
  • Permis de conduire
  • Assurances Santé
  • Importations de véhicules
  • Numéros Fiscaux

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications euroFINESCO.

Pour obtenir votre numéro fiscal ou NIF « rapidement et facilement », joignez simplement les informations suivantes et nous ferons le reste. Notre tarif est de 110 € + TVA = 135,30 € par personne. Vous recevrez votre NIF généralement au bout de 5 jours ouvrables.

    1. Copie du passeport
    2. Justificatif de domicile dans le pays de résidence permanente (toute facture de services publics ou lettre officielle qui vous est adressée)
    3. Preuve de paiement. Détails de paiement ci-dessous :
      Nom du Compte: EUROFINESCO CONSULTORIA FISCAL SA
      IBAN: PT50 0033 0000 4526 9627 4310 5
      Reference: NOM DE FAMILLE – NIF REQUEST

Une fois que nous aurons reçu les informations ci-dessus, nous vous enverrons un document à signer et à retourner afin que nous puissions traiter la demande en votre nom.

Cette taxe comprend également la représentation fiscale pour les non-résidents de l’UE pour l’année de la demande. Les frais de représentation fiscale pour les années suivantes dépendront de votre situation particulière, veuillez demander notre structure tarifaire.

NIF Application

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        Copy of transfer receipt

        Chez euroFinesco, nous offrons à nos clients un service de planification financière grâce à notre partenariat avec les conseillers financiers indépendants RZ Financial Planning Lda. qui sont réglementés par la CMVM pour des conseils au Portugal et dans l’UE. Pour des conseils au Royaume-Uni, RZ Financial Planning s’associe à Finesco Financial Services Ltd, qui est réglementé par la Financial Conduct Authority du Royaume-Uni.

        Pour plus d’informations, merci de consulter nos publications euroFINESCO.