Si vous êtes un résident étranger, avez un conjoint d’une nationalité différente ou des enfants qui résident à l’étranger, avez des sources de revenus du monde entier ou des actifs dans une autre juridiction, la planification successorale internationale peut être essentielle pour éviter des conséquences fiscales imprévues et couteuses.

PLANIFICATION SUCCESSORALE TRANSFRONTALIERE
Il n’y a pas de système internationalement reconnu pour déterminer des droits de succession et de propriété, ou quels impôts seront à payer quand plus d’un pays est concerné. Un expatrié doit se référer à la législation de chaque pays pour identifier les conséquences qui l’attendent et quel potentiel conflit pourra exister.

DETERMINATION DU DOMICILE
Il est important pour des expatriés de déterminer l’applicabilité de règles étrangères appropriées et la désignation du régime légal approprié, particulièrement en matière de détermination de domicile.

TESTAMENTS POUR EXPATRIES
Les expatriés font face à des problèmes particuliers parce que les systèmes légaux de deux ou plus de pays pourraient probablement régler ce qui arriverait au Patrimoine. Les testaments évitent les complications considérables d’un patrimoine soumis à différents régimes de succession.

AUCUNS DROITS DE SUCCESSION AU PORTUGAL
Parce que les droits de succession portugais ont été abolis entre les descendants directs d’une famille, le Portugal peut s’avérer être un « allié » dans votre planification successorale internationale. Chez  euroFINESCO nous pouvons vous aider à définir une stratégie globale en vous fournissant:

  • Analyse
  • Evaluation
  • Mise en oeuvre

TRAITEMENT FAVORABLE DE L’IMPOT DE PLUS-VALUE
Dans le processus de redomiciliation, il y a habituellement une élévation significative dans la base d’évaluation de l’éventuelle plus-value finale. Un problème fiscal majeur peut être transformé en un inconvénient gérable.


Pour plus ample information, merci de consulter nos publications  euroFINESCO .