Le programme de Résident Golden Visa est un simple, programme de permis de séjour accéléré conçu pour attirer l’investissement étranger à l’intérieur du Portugal. La règlementation en vigueur pour le Programme a été publiée le 28 janvier 2013. En conséquence de l’intérêt montré par les investisseurs étrangers pour ce programme, le gouvernement portugais a amendé la loi originale pour simplifier les termes et conditions pour obtenir ce type de permis de résidence.

 

Obligations

Le programme est seulement valable pour les citoyens hors Union Européenne qui font des investissements éligibles au Portugal pour au moins 5 ans. Ces investissements peuvent être fait directement ou au travers d’une société mais doivent répondre à une des obligations suivantes:

  • Achat de tous types de biens immobiliers coûtant au moins €500.000 (copropriétaires autorisés) 
  • Capitaux tranférés pour au moins €1,000,000 devant être investis dans tous types d’activités ou sociétés 
  • Création d’au moins 10 emplois permanents

L’activité d’investissement doit être maintenue pour une période minimum de 5 ans après l’attribution du permis de résidence.

 

Autres conditions

Le permis est dans un premier temps accordé pour un an et par la suite renouvelé par périodes successives de 2 ans, à condition que les obligations d’activité d’investissement ainsi que les périodes minimum suivantes de séjour au Portugal soient respectées:

  • 7 jours Durant la première année;
  • 14 jours Durant les périodes de 2 ans suivantes.

Comme les autres permis de résidence portugais, un permis de Résidence Golden Visa permet à ses détenteurs de voyager librement à l’intérieur de l’espace Schengen de l’UE. Le titulaire du permis peut demander le regroupement  familial, et peut obtenir l’accès à un permis de séjour permanent aussi bien qu’à la citoyenneté portugaise, conformément aux dispositions légales.

Les individus condamnés pour crimes ne sont pas éligibles à ce dispositif.

La décision d’accorder un permis de Résidence Golden Visa doit être prise par les autorités compétentes dans les 60 jours de la demande, qui doit inclure la preuve que l’investissement financier ou immobilier a déjà été effectué.

Entre Janvier et Août 2013, SEF (Service des Etrangers et des Frontières) a accordé 145 Permis de Résidence Golden apportant €90,000,000 de nouveaux investissements au Portugal. Russie, Chine et Angola sont les 3 plus importants pays d’origine qui inclut  aussi Brésil, Liban, Pakistan, Afrique du Sud, Inde, Colombie, Tunisie, USA, Ukraine, Turquie et Guinée-Bissau.

 

Pour plus ample information, merci de consulter nos publications  euroFINESCO . brochure S48.